CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre l’entreprise individuelle « mon recyclemeuble E.I Sophie Angst » immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siren 948 924 170 dont le siège social est au 633 avenue des Pyrénées 47340 La Croix Blanche, et le client ou toute personne majeure souhaitant passer commande et procéder à un achat.
OBJET
Toute acceptation du devis/bon de commande suite aux échanges via le formulaire de contact implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Mon recyclemeuble E.I Sophie Angst se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis/commande signé par l’acheteur.
PRODUITS
Mon recyclemeuble E.I Sophie Angst propose à la vente des meubles d’occasion rafraichis, rénovés, relookés parfois détournés de leur fonction initiale afin de réintégrer le circuit. Ces meubles de seconde main conservent des traces, imperfections ou marques du temps passé attestant de leur vie précédente. Ils sont à nouveau fonctionnels mais ne sont en aucun cas des meubles neufs et ne sont pas vendus pour tels.
Mon recyclemeuble E.I Sophie Angst propose également à la vente une gamme de petits objets déco réalisés à partir de recyclage qui s’inscrit également dans une démarche éco-logique « recycler au lieu de jeter ».
PRIX
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis/commande. Ils sont libellés en euros. L’entreprise individuelle « mon recyclemeuble » est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts. Les prix des articles sont hors livraison. Le tarif de la livraison sera calculé au plus juste et sera indiqué au client sur chaque devis avant acceptation.
DEVIS/COMMANDE
Pour toute commande, une demande doit être faite via le formulaire de contact, par mail (lamaisonrecycle@gmail.com) ou par téléphone. Un devis vous sera alors envoyé récapitulant les articles, le coût de la livraison et les délais. Ce devis signé et renvoyé accompagné du règlement validera la commande.
MODALITES DE PAIEMENT
Pour valider une commande, le client devra effectuer le règlement de celle – ci :
– par chèque à l’ordre de ANGST Sophie à l’adresse indiqué sur la commande
– par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées sur la commande.
Un paiement en espèce est accepté uniquement pour les remises de marchandises en mains propres.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client.
– pour les petits objets déco : livraison via mondial relay dans le point relais de votre choix ou la poste après paiement de la commande.
– pour les meubles : livraison via transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur ( tarif et délai indiqué sur le devis/commande) après acceptation et paiement de la commande.
Tout retard dans le délai de livraison donné à titre indicatif du fait du transporteur ne peut donner suite ni à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Le client s’engage à vérifier sa marchandise et à signaler toute objet cassé ou détérioré auprès de la société de transport.
La responsabilité de l’entreprise individuelle « mon recyclemeuble » E.I Sophie Angst ne peut pas être mise en œuvre en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de
l’une de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.
RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour formuler sa demande de rétractation via le formulaire de contact ou par mail auprès de
l’entreprise individuelle mon recyclemeuble. Vous disposerez alors de 10 jours pour retourner le produit intact, les frais de retour étant à votre charge. Dès réception du produit
l’entreprise individuelle mon recyclemeuble procèdera au remboursement de l’article.
TRIBUNAL COMPETENT
En cas de désaccord entre les parties et si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, seul le tribunal d’Agen sera compétent.